20.02.2017

Séance du Conseil municipal du15 Févrie r 2017

L’an deux mille dix-sept et le quinze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Adoption du rapport 2016 établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal, par 2 Abstentions de Mrs BERROCAL et LABEIRIE et 12 voix POUR, décide d’adopter le rapport portant sur les charges transférées 2016 ainsi présenté par la CCRLCM.

Proposition de délibération relative au transfert de la compétence d’instruction des documents d’urbanisme

Considérant la possibilité pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de se prononcer sur l’opportunité du transfert de cette compétence ;

Considérant l’intérêt pour la commune de conserver la compétence d’élaboration de son document d’urbanisme ;

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’OPPOSE au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois

Approbation de la convention ascendante entre la commune et la ccrlcm pour la mise a disposition d’un agent d’entretien de la commune de Fabrezan pour le nettoyage de la mediatheque

Cette convention permet de fixer les modalités de mise à disposition, par la Commune de FABREZAN à la CCRLCM, d’un personnel nécessaire au nettoyage de la médiathèque intercommunale située sur ladite commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée.

Prescription d'une modification du PLU

Madame le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 26 Mars 2008, modifié par délibération du 22 Octobre 2014.

 Trois secteurs ont été classés en zone à urbaniser (AUS) mais gelés en attendant d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées. Après avoir construit une nouvelle station d’épuration sur le village d’une capacité de 2000 équivalents-habitants, une première modification a été approuvée le 22 octobre 2014, ouvrant la zone AUS3 à l’urbanisation.

Il convient désormais d’ouvrir à l’urbanisation les deux autres secteurs AUS1 et AUS2 afin d’adapter le PLU aux évolutions de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-41 et suivants du code de l'urbanisme.

Approbation des modifications des statuts du Syndicat du Bassin Versant Orbieu Jourres.

Madame le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2016-351 en date du 20 décembre 2016 portant fusion du syndicat du bassin de l’Orbieu et du Syndicat pour l’aménagement hydraulique du bassin des Jourres et du Lirou à compter du 1er janvier 2017.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les statuts du syndicat tels que proposés.

QUESTIONS DIVERSES :

1°) Nuisances sonores salle des fêtes :

Madame le Maire, suite au rapport de l’ingénieur acoustique et aux prescriptions y figurant concernant les nuisances sonores occasionnées par les activités à la salle des fêtes municipal, propose à l’assemblée, dans un premier temps, d’installer une nouvelle sono avec limiteur de son à 75 décibels.

L’assemblée émet un avis favorable à l’unanimité.

La salle des fêtes pourra être relouée aux particuliers. Le règlement sera modifié afin de faire respecter le bruit maximal autorisé.

2°) Cabinet médical :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 1er Mars 2017, un médecin consultera au local des infirmières libérales situé 1, Avenue du Café Peyrou deux demies-journées par semaine, les lundis et mercredis de 17h à 20h.

Cette solution est provisoire, une étude pour l’ouverture d’un Centre Municipal de Santé est en cours.

3°) Création d’un conseil municipal des jeunes :

Afin de permettre l’intégration des jeunes fabrezanais à la vie citoyenne, un conseil municipal des jeunes va être créé. Une première réunion aura lieu le 11 Mai à 18 heures

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