17.12.2016

Dossier sécheresse BDDCAVESCOOP de haute importance

 

   Dans le cadre de la sècheresse qui a durement frappé le département de l’Aude durant l’été 2016, le Syndicat des Vignerons de l’Aude est intervenu auprès de la MSA Grand Sud afin que les exploitants fortement impactés puissent bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations MSA.

Vous trouverez ci-joint le dossier à compléter et à renvoyer à la MSA Grand Sud, 6 rue du Palais, 11000 Carcassonne, avant le 20 janvier 2017.

Nous vous rappelons qu’il faut joindre à votre dossier :

Le dernier avis d’imposition

Le justificatif des personnes à charge si il y a une évolution par rapport au nombre de parts figurant sur le dernier avis d’impôt

Les justificatifs de ressources si évolution par rapport à l’avis d’imposition

Les déclarations de récolte des années, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 afin de pouvoir mesurer la perte de récolte et objectiver les difficultés,

Le montant de l’enveloppe permettant la prise en charge des cotisations n’est pas encore connu. Il est donc difficile à ce jour de déterminer les critères d’éligibilité.

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements

à :Syndicat des Vignerons de l’Aude (mailto : vigneronsdumidi2@orange.fr)

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