23.04.2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Avril 2016 Pas d’augmentation des impôts locaux en 2016

Vote des budgets voté à l’unanimité:

Budget principal : section de fonctionnement 1 125 946.11€

section d’investissement 805 839€

Budget eau et assainissement : section de fonctionnement 267 048€

section d’investissement 1 168 437€

Vote du taux d’imposition des taxes direcgtes locales pour 2016

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux fiscaux de 2016 :

Taxe d’Habitation :  16.17% Taxe Foncière Bâti :26.70% Taxe Foncière Non Bâti : 82.20%

Subventions attribuées aux Associations

Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des associations, Mrs Berrocal et Raux, ayant quitté la salle, le conseil municipal vote à 13 voix pour, deux abstentions les subventions aux associations suivantes : Coopérative scolaire : 1600 € - Comité des Fêtes : 6000 € – Association Communes Forestières : 94 € – Association Sportive Hand Ball : 4000 €– Association Communale de Chasse Agréée : 460€ – ACPG Fabrezan : 120 € – Association Art et Environnement : 500 € – Amicale des Sapeurs-Pompiers : 700 € – Association Festival de Musique Charles Cros : 400 € - Les Amis de Charles Cros : 100 €– GIC : 300 € - Association Boule Fabrezanaise : 800 € - Association Vacarme : 400 € - Tennis Club Fabrezanais : 500 € - FRJEP de Fabrezan : 2500€– Foyer de Villerouge : 875 €– Amicale de la pêche fabrezanaise : 450€ - Festival Son Mi Ré : 1000€ - Fondation du patrimoine : 100€ - CEFOBAT : 200 € - CHAMBRE DES METIERS : 202 € - Agir pour Bénarès : 150 € - Chasse gros gibier 500€ - GRAINT D’ART : 500€ - LES OURTETS : 300€

Subventions exceptionnelles :

SYNDICAT AOC BOUTENAC : 150€ - TERRE D’EXPRESSION : 1000€ - CRECHE L’AUCELON : 3109.88€ - 3F ANIMATION : 1000€

Mme le Maire fait remarquer que malgré la baisse des dotations de l’Etat, la commune de Fabrezan renouvelle pour l’année 2016 le montant des subventions allouées aux associations locales.

Tarifs eau potable et assainissement à compter du 1-01-2017

Le conseil municipal, , fixe les tarifs suivants au titre de l’année 2017 :

Redevance eau :1.75€/m3 - Redevance assainissement :1.40€/m3 Abonnement :         20€ par compteur

Recrutement d’un contrat avenir

Afin de subvenir aux besoins du secrétariat de la Mairie, le conseil municipal décide à douze voix pour, une abstention de Mr Labeirie et deux contre de Mr Berrocal et Mme Sudre de recruter un contrat emploi avenir à compter du 1er juin 2016.

Questions diverses

1°) Suite à la consultation lancée auprès de toutes les communes par Carole Delga, Présidente de la Région, le conseil municipal choisit à la majorité, la proposition de « Occitanie – Pays Catalan » comme nom de Région.

2°) Mme le Maire informe l’assemblée qu’une cérémonie relative à la commémoration du centenaire de la bataille de Verdun aura lieu le 29 Mai 2016.

3°) Mme le Maire informe le conseil municipal que l’inauguration de la caserne de sapeurs-pompiers au lieu le 20 Mai 2016 à 18h30.

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