19.02.2016

Séance du Conseil municipal du 10 février 2016

Création d’un poste d’adjoint technique

Après la démission d’un agent de maîtrise après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création à compter du 1er avril 2016, d’un poste d’agent technique territorial de 2ème classe, à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Création d’une placette d’équarrissage pour rapaces nécrophages sur une parcelle communale

Cette demande de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) s’inscrit dans le cadre du développement des actions en faveur des vautours. Celles-ci concernent aussi bien la sensibilisation de la population à la présence de ces espèces, la protection et le suivi des sites de nidification que l’amélioration de la disponibilité alimentaire.

Servitudes et achat de parcelle

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du qui d’Orbieu, le conseil municipal a voté à l’unanimité une servitude de passage d’une canalisation aérienne. Et d’une servitude de passage ainsi que l’acquisition d’une parcelle privée pour l’implantation du poste de relevage nécessaire à la construction de la nouvelle station d’épuration de Villerouge la Crémade.

Fin de crédit bail de l’atelier Saveurs du Languedoc

Le crédit bail des Saveurs du Languedoc étant arrivé à son terme, le CM. Accepte la cession du bien immobilier (Section.A n°1027) moyennant l’euro symbolique.

Transfert amiable des équipements collectifs lotissement « La closeraie »

Le CM. Approuve à l’unanimité, le transfert des équipements collectifs du lotissement dans le domaine public communal qu’après la fin des constructions de toutes les habitations.

Questions diverses

Information de la sectorisation des collèges de Lézignan : Les élèves de Fabrezan seront scolarisés au nouveau collège Ernest Ferroul à Lézignan à la rentrée 2016.

Requête de Henri Paul Martin (conseiller) : Implantation d’un pylône destiné à recevoir des antennes d’opérateurs de Téléphonie et Internet. Ce dernier expose que la réhabilitation des gués de la Nielle endommagés lors des inondations de novembre 2014,  ont démarrés.

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