11.06.2015

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 juin

Approbation accord local de gouvernance de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Le conseil municipal approuvele nouvel accord local de répartition de sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois : Fabrezan conserve deux délégués.

Création d’un trottoir avenue de Lagrasse : Délégation de maîtrise d’ouvrage

Le conseil municipal sollicite la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’un trottoir sur l’avenue de Lagrasse, Route Départementale n°212 auprès du Conseil Général de l’Aude et accepte le devis de la CCRLCM d’un montant de 16000€.

Recrutement d’agents saisonniers 2015

Approuve le recrutement d’agents saisonniers durant la prochaine saison estivale, soit du 6 Juillet au 27 Août 2015 Décide de recruter les personnes suivantes :

Dias Mélanie, Raux Leyna, Bousquet Clara, Lesage Camille, Valéro Coralie Ploquin Léa, Cathary Justine, Yesté Laura, Charrassier Simon, Sannier Willfred, Alaric Nazon, Tarbouriech Alexandre, Antropov Alexis, Bartnicki Alex.

Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques

Le conseil municipal décide d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques. Fixe le montant à 40.55€ du km en réseau souterrain et à 53.66€ en réseau aérien.

Subvention exceptionnelle à l’association Aude Solidarité

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l’association Aude Solidarité afin d’aider les populations durement touchés par le séisme qui a frappé le Népal.

Décision modificative n°1 budget annexe eau et assainissement 2015

Le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget annexe M49 2015 : c/6063 – 1000€ / c/673 + 1000€

Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

Le Conseil Municipal accepte la modification du poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à 35/35ème à compter du 1er septembre 2015, selon avis du comité technique paritaire.

Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’ATSEM de 1ère classe

Le Conseil Municipal accepte la modification du poste d’ATSEM de 1ère classe à 35/35ème à compter du 1er septembre 2015, selon avis du comité technique paritaire.

 

 

 

 

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